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33 résultats
Assemblée nationale/
Budget : les recettes de l’État pour 2027 en séance, ses dépenses et le "PLFSS 2027" en commissions à l’Assemblée.
Pouvoirs / 12/10/2026
Assemblée nationale/
L'avenir des tickets-restaurants débattu dans l'hémicycle.
Pouvoirs / 12/10/2026
Assemblée nationale/
Aides sociales : l’INSEE et le ministère du logement entendus en commission d’enquête.
Pouvoirs / 12/10/2026
Assemblée nationale/
Santé et alimentation : tickets-restaurants, boissons énergisantes et Nutri-Score obligatoire sur l’emballage, en commission.
Pouvoirs / 05/10/2026
Assemblée nationale/
Le coût des aides sociales en commission d'enquête.
Pouvoirs / 28/09/2026
LIOT/
Journées parlementaires : budget et facturation électronique au menu du groupe LIOT.
Pouvoirs / 07/09/2026
Assemblée nationale/
Code noir abrogé, statut du bailleur privé amélioré ou reprise d’entreprises par des SCOP, au menu de la "niche" du groupe LIOT.
Pouvoirs / 25/05/2026
Assemblée nationale/
Montagne : une proposition transpartisane en commission.
Pouvoirs / 04/05/2026
Assemblée nationale/
Après les municipales, une Assemblée en partie renouvelée.
Pouvoirs / 23/03/2026
Assemblée/
Vulnérabilité numérique et impôts des plus riches au menu de deux nouvelles commissions d’enquête.
Pouvoirs / 09/02/2026
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