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30 résultats
Assemblée nationale/
Santé et alimentation : tickets-restaurants, boissons énergisantes et Nutri-Score obligatoire sur l’emballage, en commission.
Pouvoirs / 05/10/2026
Assemblée nationale/
Le coût des aides sociales en commission d'enquête.
Pouvoirs / 28/09/2026
LIOT/
Journées parlementaires : budget et facturation électronique au menu du groupe LIOT.
Pouvoirs / 07/09/2026
Assemblée nationale/
Code noir abrogé, statut du bailleur privé amélioré ou reprise d’entreprises par des SCOP, au menu de la "niche" du groupe LIOT.
Pouvoirs / 25/05/2026
Assemblée nationale/
Montagne : une proposition transpartisane en commission.
Pouvoirs / 04/05/2026
Assemblée nationale/
Après les municipales, une Assemblée en partie renouvelée.
Pouvoirs / 23/03/2026
Assemblée/
Vulnérabilité numérique et impôts des plus riches au menu de deux nouvelles commissions d’enquête.
Pouvoirs / 09/02/2026
Parlement/
La loi de simplification de la vie économique en « CMP »..
Pouvoirs / 19/01/2026
Parlement/
La loi de simplification de la vie économique en « CMP »..
Pouvoirs / 19/01/2026
Simplification économique/
Fin d'examen décousue..
Pouvoirs / 16/06/2025
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