L'avenir des tickets-restaurants débattu dans l'hémicycle

Avant de se pencher cette semaine sur le budget 2027, ce lundi 12, les députés examinent en séance, en première lecture, la proposition de loi de Christophe Naegelen (LIOT) qui vise à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

Cette proposition prévoit de pérenniser l'usage des titres-restaurants pour l’achat en magasin d’aliments non consommables en l’état (sauf l’alcool et les confiseries, exclues par décret), mais aussi à les dématérialiser à compter du 1er janvier 2028 et à interdire les remises des émetteurs à leurs gros clients. La proposition a déjà été adoptée en commission des affaires sociales le 7 octobre.