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Pouvoirs / Assemblée / 09/02/2026

Vulnérabilité numérique et impôts des plus riches au menu de deux nouvelles commissions d’enquête

Deux nouvelles commissions d’enquête vont voir le jour. La conférence des présidents de l’Assemblée a acté ce 3 février la création, sur le droit de tirage du groupe Écologiste que préside Cyrielle Chatelain, d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, dont elle sera rapporteur.

La deuxième, créée à l’initiative du groupe LIOT présidé par Christophe Naegelen, va enquêter sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics. Elle sera rapportée par Charles de Courson, ex-rapporteur de la commission des finances.
 

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