Budget : les recettes de l’État pour 2027 en séance, ses dépenses et le "PLFSS 2027" en commissions à l’Assemblée
Le budget de l’État pour l’an prochain arrive dans l’hémicycle à l’Assemblée. Où il sera sans doute âprement discuté…
- Ce qu’il faut savoir. Les députés doivent entamer ce 13 octobre la discussion, prévue pour durer jusqu’au 19 octobre, de la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), porté par les ministres Roland Lescure et David Amiel et rapporté par Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine). Un texte dont la commission des finances, que préside Éric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis), devait achever tard vendredi soir ou dans la nuit, l’examen des 720 amendements qui restaient à discuter le matin, sur les 1 810 déposés.
- En coulisses. Lors de cet examen, une majorité d’élus RN, UDR, LR, Horizons, PS, LFI et communistes ont abrogé l’abaissement à 3 000 euros - au lieu de 4 439 euros aujourd’hui - du plafond de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités, prévu à l’article 3 et défendu par les seuls députés EPR et Modem. Toutefois, les députés repartiront du texte initial lors du débat en séance, ce 13 octobre. Censé rapporter 1,4 milliard d’euros selon le rapporteur Philippe Juvin (LR), cet abaissement doit se combiner à la désindexation des pensions les plus élevées pour faire contribuer les retraités à hauteur de 5,5 milliards d’euros, afin de ramener le déficit à 5 %.
- En commissions. En parallèle, la commission des finances auditionne ce 14 octobre Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître à la Cour des Comptes et président de section à la 5e chambre, sur l’enquête concernant l’encadrement des loyers qui lui a été demandée (selon l’art.58-2 de la LOLF), puis elle entame l’examen pour avis du PLFSS 2027, pour lequel 1 600 amendements (avant recevabilité) sont déjà déposés et dont Nicolas Tryzna (LR, Val-de-Marne, ex-suppléant de Vincent Jeanbrun désormais ministre) sera le rapporteur.
Le volet des Dépenses de ce budget arrive pour sa part en commissions. Chargée d’examiner pour avis le PLF 2027, la commission des affaires économiques présidée par Stéphane Travert (EPR, Manche) discute ce 13 octobre du budget de la mission Agriculture et alimentation, rapporté par Hélène Laporte (RN, Lot-et-Garonne). Après avoir auditionné ce 14 octobre Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus, elle discute des crédits budgétaires du Commerce extérieur, rapportés par Thomas Lam (LR, Hauts-de-Seine).
Également sur ce PLF 2027, la commission de la défense et des forces armées que préside Jean-Michel Jacques (EPR, Morbihan) auditionne ce 14 octobre dans la matinée, l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, puis le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, puis le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), précédé en début d’après-midi par le général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre. Les députés ne devraient pas manquer de revenir sur l’annonce faite par le chef d’état-major des armées Fabien Mandon, devant la commission ce 8 octobre, de l’abandon, du fait de Berlin, du projet de char franco-allemand MGCS (Main Ground Combat System), avant de se corriger par un communiqué, pour parler de "décalage" vers la fin de la décennie 2040, ce qu’ont confirmé le lendemain les ministres français et allemand de la Défense, Catherine Vautrin et Boris Pistorius.
Ce 14 octobre enfin, toujours pour avis sur le PLF 2027, la commission des affaires étrangères présidée par Bruno Fuchs (MoDem, Haut-Rhin) examine les crédits de la mission Défense rapportés par Christophe Naegelen (LIOT, Vosges), ceux de la mission Écologie, développement et mobilité durables rapportés par Dominique Voynet (Ecol., Doubs) et ceux du volet "audiovisuel extérieur" des Avances à l’audiovisuel public, rapportés par Alain David (PS, Gironde). - Côté PLFSS 2027. Présidée par Frédéric Valletoux (Horizons), la commission des affaires sociales de l’Assemblée entame de son côté ce 12 octobre l’examen des 1 608 amendements déposés sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), dont le rapporteur général est Thibault Bazin (LR) et les rapporteurs thématiques Christine Loir (RN) sur la branche Autonomie, Louis Boyard (LFI) sur la famille, Sandrine Runel (PS) sur la branche vieillesse et Danièle Simonnet (Écologistes) sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
- Et pendant ce temps au Sénat… Le ministre des comptes publics David Amiel est auditionné ce 13 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat, dont Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) a été reconduit à la présidence et dont Olivier Henno (UC, Nord) est désormais le rapporteur.