12 textes, pas moins, au menu de la "niche" LFI du 29 octobre
Douze, rien que ça ! La présidente du groupe LFI de l’Assemblée, Mathilde Panot, a présenté ce 8 octobre les douze textes que les "insoumis" entendent présenter en vue de leur "niche" d’initiative parlementaire, qui sera discutée dans l’hémicycle le 29 octobre.
Bien qu’il soit très peu probable que ces 12 propositions de loi puissent être examinées en un jour de séance dans l’hémicycle - celle du groupe RN, ce 8 octobre, n’a permis de discuter que 4 propositions de résolution, aux débats plus rapides, car elles ne peuvent être amendées - les 12 députés qui en seront les rapporteurs ont ensuite présenté ces textes, qui devront être discutés dès la semaine du 19 octobre en commissions. Sans craindre de surcharger de travail d’ici là, leurs administrateurs et députés, appelés par ailleurs à discuter des budgets de l’État et de la Sécurité sociale…
Le groupe comptant établir "quelques jours avant" l’ordre de leur examen en séance, les commissions de l’Assemblée devront donc d’ici là examiner des propositions de loi qui visent à réinterdire l’usage de l’acétamipride et du flupyadifurone, à créer un corps de fonctionnaires de catégories B pour les AESH, à défiscaliser les pensions alimentaires, à porter le SMIC à 1 700 euros nets par mois et indexer les salaires sur l’inflation, à "protéger nos entreprises des fonds prédateurs", à instaurer un moratoire de 10 ans sur le projet de "méga canal" Seine-Nord, à permettre, via une proposition "transpartisane, puisque cosignée par des députés LR, MoDem, EPR et GDR" selon son auteur Antoine Léaument, aux radiés des listes électorales de s’y faire réinscrire jusqu’à 10 jours avant l’élection (contre 6 mois aujourd’hui), à instaurer des soins gratuits pour les adultes victimes de violences sexuelles et sexistes, à accompagner les jeunes issus de l’ASE jusqu’à 25 ans (au lieu de 21 aujourd’hui), à abroger les amendes forfaitaires délictuelles ou à garantir les droits des joueurs et joueuses de jeux vidéo. Et même, surprise, à ramener la prescription acquisitive à 30 ans (au lieu de 10), pour revenir au droit commun de la propriété immobilière en Outre-mer.