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23/03/2026
La fiscalité des entreprises en commission
La commission des finances de l’Assemblée, présidée par Éric Coquerel et rapportée par Philippe Juvin auditionne ce 25 mars Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à Paris I et avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE). Elle reçoit ensuite Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE.
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