Reprise des travaux parlementaires… et "niche" Modem
Nouvelle-Calédonie et "niche" Modem sont les deux plats de résistance de cette semaine de reprise du travail parlementaire…
Premier gros "morceau" de la reprise du travail à l’Assemblée nationale cette semaine, le projet de loi constitutionnel sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est présenté ce 24 mars par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, à la commission des lois présidée par Florent Boudié (EPR, Gironde), qui entame son examen dans la foulée. Représentatifs des deux "camps", loyalistes et indépendantistes, sortis confortés des élections municipales locales, les députés de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (EPR) et Emmanuel Tjibaou (GDR) seront évidemment très actifs dans un débat où Arthur Delaporte (PS) et Bastien Lachaud (LFI) porteront la contradiction au rapporteur Philippe Gosselin (DR, Manche). Le texte sera discuté en séance le 31 mars.
Niche Modem : droits voisins, agences de l’État et agriculture, au menu
Comme à son habitude, le groupe présidé par Marc Fesneau a choisi, pour sa "niche" d’initiative parlementaire, réduite à un jour par an, des textes plutôt consensuels, donc aptes à être rapidement adoptés. À son menu ce 26 mars ? Renforcer les droits voisins de la presse, c’est-à-dire le prix payé aux éditeurs et agences de presse, par les géants du numérique ou GAFAM, pour la mise en ligne des articles qu’ils produisent, générateurs de rentrées publicitaires : tel est le but de la première proposition de loi, portée par le député du Finistère Erwan Balanant. Sa discussion sera suivie de celle d’un texte de Christophe Blanchet (Calvados), vice-président de l’Assemblée et ancien "para", qui vise à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté. Le suivant, porté par Jean-François Mattéi (Pyrénées-Atlantiques), "pilier" de la commission des finances et proche de François Bayrou, tend à renforcer le pilotage par l’État de ses "431 opérateurs regroupant 401 310 emplois […] pour 73 milliards d’euros de financements publics", auxquels "s’ajoutent 317 organismes consultatifs, portant à plus de 1 150 entités publiques le nombre total d’organismes participant directement ou indirectement à la décision publique", indique son exposé des motifs. Il crée un contrôle parlementaire des rémunérations les plus élevées, des contrats d’objectifs et de performances assis sur des objectifs et indicateurs vérifiables, dans une logique de compression de la dépense et un principe de majorité attribuée à l’État dans les instances de décision des organismes dont il est le principal financeur.
Seront ensuite discutées une proposition de loi déjà adoptée au Sénat et portée par Philippe Latombe sur la sécurisation des marchés publics numériques, un texte défendu par Hubert Ott qui vise à associer davantage les agriculteurs à la définition des documents d’urbanisme dans les zones d’AOC et à permettre des aménagements d’horaires de travaux agricoles, liés aux changements climatiques. Viendront ensuite, deux textes en deuxième lecture, de retour du Sénat, le premier pour simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes, porté par Nicolas Turquois (Vienne), et le second pour créer un cadre d’emploi des personnels de santé chez les pompiers. Puis des textes sur la prévention des inondations ou en soutien au bois de construction.
La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), qui vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrisson, est placée en toute fin d’agenda. Et n’a donc aucune chance - ou risque - d’être abordée.