La loi de simplification de la vie économique en « CMP ».

La commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi de simplification de la vie économique, rapporté par le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert et Christophe Naegelen, se réunit ce 20 janvier en quête de versions communes aux articles adoptés en termes différents à l'Assemblée et au Sénat, en vue d'un vote le 27. Selon Stéphane Travert, un accord sur la quasi-totalité des sujets est trouvé. Sauf sur les ZFE, pour lesquelles il proposera un amendement qui les rétablit mais laisse la main aux collectivités, sauf dans les métropoles où les limites de pollution sont dépassées.