Le non-consentement, introduit au Code pénal.

Adoptées à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi transpartisane qui vise à inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol, cosignée par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton et leurs présidents de groupes Cyrielle Chatelain et Gabriel Attal, le seront définitivement ce 29 octobre au Sénat.