Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Parlement / 30/06/2025

Au travail jusqu'au 12 juillet.

En session extraordinaire ce 1er  juillet et jusqu'au 12, le Parlement a quatre projets de loi au menu : leur examen s'étant achevé vendredi dans la nuit, les deux lois pour « refonder » Mayotte sont mises au vote solennel de l'Assemblée ce mardi, avant une « CMP » le 8 juillet. En commission des Lois ce 30 juin, celui qui transfère la CCI de Corse - gestionnaire des ports et aéroports - à un EPCI de la collectivité de Corse, rapporté par Jean Moulliere, sera en séance le 3 juillet. Comme celui qui transpose l'ANI sur l'emploi des seniors, rapporté par Nicolas Turquois et Stéphane Viry. Il doit aussi approuver cinq accords internationaux et, en théorie, 16 propositions de loi…

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi