Fin d'examen décousue.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, rapporté par Christophe Naegelen et Stéphane Travert, doit en principe faire l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée ce 17 juin. Déposé en avril 2024 par Bruno Le Maire alors ministre de l'Économie, et adopté au Sénat en octobre, ce texte composite, porté depuis par plusieurs ministres, a vu son contenu très modifié (ZAN, ZFE…). Ce qui rend son adoption « très incertaine », selon un député EPR bon connaisseur du sujet. Un rejet pourrait conduire à repartir, en commission mixte paritaire, du texte voté au Sénat.