Une PPL discutée demain.

Portée par le député du Finistère Erwan Balanant, la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse est discutée ce 18 février en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, que préside Fatiha Keloua-Hachi. Créés par la directive européenne transposée en 2019, ces droits voisins versés par les « GAFAM » aux éditeurs de presse laissent à désirer, malgré des amendes infligées par l'Autorité de la concurrence. Le texte précise les documents à transmettre lors de leur négociation et accroît les sanctions.