La loi d'orientation en commissions.

Le Conseil constitutionnel a validé, ce 22 avril, l'étude d'impact du projet de loi d'orientation sur l'agriculture, que contestait l'Assemblée, à l'initiative des Insoumis. Son examen démarre donc ce 29 avril à l'Assemblée, pour avis en commission du Développement durable, où la rapporteure est Sandrine Le Feur, et le 30 avril en commission des Affaires culturelles et éducatives, rapportée par Géraldine Bannier et Bertrand Sorre. Sa discussion au fond débute ce 30 avril en commission des Affaires économiques à l'Assemblée, rapportée par Éric Girardin, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih et Pascal Lecamp, et se poursuit jeudi et vendredi. Le débat en séance sera entamé le 13 mai.