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Pouvoirs / Énergie / 02/04/2024

La loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en CMP.

La commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux textes du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire adoptés par le Sénat et l'Assemblée, se réunit ce 3 avril après-midi. Elle compte dans ses rangs les rapporteurs au Sénat, Pascal Martin, et à l'Assemblée, Jean-Luc Fugit et Antoine Armand, ainsi que Jean-Marc Zulesi, président de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

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