Fonds spéculatifs : le rapport Trouvé publié ce lundi
Le rapport de la commission d’enquête sur la "Prédation des capacités productives françaises par des fonds spéculatifs", présidée par Emmanuel Mandon (Modem) est rendu public et mis en ligne ce 15 juin en fin de matinée. Son auteure, la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI) présentera 40 propositions lors d’une conférence de presse à l’Assemblée en début d’après-midi.
Au regret de n’avoir pu auditionner le controversé Pierre Vannineuse, fondateur d’Alpha Blue Ocean - actionnaire via Europlasma des Fonderies de Bretagne, des Forges de Tarbes ou de Valdunes Industries - domicilié aux… Bahamas, mais aussi Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin - qu’elle souhaitait entendre sur les industries d’armement et les tribunaux de commerce - elle proposera notamment d’interdire les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions, que le RN veut juste soumettre à agrément, voir niche UDR) et d’encadrer "les pratiques les plus prédatrices". Pour ce faire, elle proposera de "plafonner" le levier des LBO, d’aligner - à la demande de la FBF - les obligations prudentielles des fonds sur celles des banques, de revoir leurs avantages fiscaux, d’abaisser le seuil de contrôle par Bercy des investissements étrangers, mais aussi une refonte de la justice commerciale, d‘attribuer aux salariés un droit de préemption sur leurs entreprises, et de refonder en profondeur la BPI, transformée en "banque des besoins". Sans oublier des mesures "pour prévenir le caractère systémique du pantouflage", ou "protéger les professions réglementées" de l’appétit des fonds vautours. Vaste programme… qui nourrira celui du candidat Jean-Luc Mélenchon. La rapporteure, qui a eu accès aux 10 000 entreprises sous-jacentes du fond de Bpifrance et aux 100 premières dans lesquelles elle investit en direct, mais est tenue au secret, compte encore en tirer des conclusions. Elle organise également, ce 16 juin à l’Assemblée, des "États généraux des entreprises pillées", en présence de syndicalistes.