Pouvoirs / Assemblée nationale / 15/06/2026

L’autonomie de la Corse en débat constitutionnel

L’Assemblée entame ce 16 juin dans l’hémicycle l’examen du projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République".

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le 2 juin 2026 devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale (photo Telmo Pinto/NurPhoto/AFP).

Ce qu’il faut savoir. Ce texte, examiné le 16 juin par les députés, ne contient qu’un unique article, qui crée un article 72-5 (en 6 alinéas) dans la Constitution.
Pourquoi c’est important. S’il était voté, il accorderait à la Corse un statut d’autonomie dans la République et la faculté d’adapter ou d’édicter certaines lois ou normes, justifiée par les "spécificités" de l’île.
En coulisses. En commission, le débat a notamment porté sur le contrôle conféré au Parlement français, que François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse) souhaite plus strict, craignant aussi que des pressions liées aux "dérives mafieuses", ne s’exercent sur les élus corses auxquels serait transféré un pouvoir normatif en matière d’urbanisme, d’environnement ou de concurrence.
Côté votes. Issu du "processus de Beauvau" initié en 2022 par Emmanuel Macron et mené par Gérald Darmanin avec l’Assemblée de Corse, ce texte aujourd’hui porté par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et rapporté par Florent Boudié, président de la commission des lois, a été adopté par celle-ci le 2 juin, par 20 voix (Renaissance, Horizons et Modem, PS, et certains Écologistes) contre 6 (LR), et 6 abstentions (RN et LFI). Mais le débat dans l’hémicycle portera sur le texte initial.
Côté calendrier. Le débat peut se prolonger jusqu’au 19 juin - s’agissant d’une modification de la Constitution, aucun amendement ne peut en effet être déclaré irrecevable - avant un vote solennel le 23 juin. Il y a eu 98 amendements de déposés, dont un de Marine Le Pen, qui réécrit totalement l'article unique du projet de loi.
Ensuite, pour une adoption définitive, le texte devra encore passer au Sénat (après son renouvellement partiel en septembre), puis obtenir une majorité des trois cinquièmes en Congrès, en fin d’année ou début 2027. Surtout, si un amendement du rapporteur adopté en commission exclut de son champ, à la demande du conseil d’État, le domaine régalien (Intérieur, justice, défense), les modalités d’application des pouvoirs d’adaptation et d’édiction de normes conférés à la collectivité par les alinéas 2 et 3, devront être encadrées par une loi organique, dont ni le contenu ni le calendrier ne sont pour l’heure connus.