Pouvoirs / Niche parlementaire / 15/06/2026

"Niche" UDR : petits porteurs, squatteurs, circuits courts et conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public

Plusieurs textes issus du groupe UDR, que préside Éric Ciotti, sont examinés cette semaine en commissions, avant d’être présentés, le 25 juin, en séance, aux députés.

Le député Charles Alloncle (UDR, union des droites pour la République), rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, le 05 février 2026 à l'Assemblée nationale (photo Xose Bouzas/AFP).

Petits porteurs. La commission des finances de l’Assemblée présidée par Éric Coquerel examine ce 17 juin la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours, portée par Gérault Verny (Bouches-du-Rhône). Ce texte qui soumet à agrément les émetteurs "habituels" d’OCABSA, sera discuté le 25 juin en séance, dans la "niche" du groupe UDR présidé par Éric Ciotti, dont l’ordre de passage reste à préciser.
Proposition "antisquat". Défendue par Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône) cette proposition vise à interdire aux opérateurs d’eau, d’électricité, de gaz ou d’internet de contracter avec un client qui n’aurait pas justifié d’un droit d’occupation. Elle sera discutée ce 16 juin en commission des affaires économiques, présidée par Stéphane Travert. Surtout, elle sanctionne le non-respect de cet interdit en rendant ces opérateurs "redevables du loyer ou de l’indemnité d’occupation due" lorsque "leur manquement a contribué à pérenniser l’occupation illicite".
Circuits courts. La même commission examinera le lendemain, mercredi 17 juin, la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, rapportée par Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence).
École privée. La veille, 16 juin, la commission des affaires culturelles, que préside Alexandre Portier (LR), promet des débats nourris sur la question du financement de l’école privée, avec un texte de Maxime Michelet (Marne) qui garantit la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Audiovisuel Public. Enfin, Charles Alloncle (Hérault), dans la lignée de la commission d’enquête qui l’a fait connaître, défendra un texte qui vise à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme.