Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Niche écologiste / 03/04/2023

Publicité lumineuse et indemnisation des fissures.

Après leurs passages en commissions, l'interdiction des publicités numériques lumineuses dans l'espace public et l'indemnisation des dégâts causés sur les maisons, du fait du phénomène de retrait et gonflement des argiles lié à la sécheresse, sont les propositions de loi des députés écologistes qui ont les plus fortes chances d'être adoptées en séance ce 6 avril, dans la « niche » du groupe que préside Cyrielle Chatelain. La première, portée par l'ancienne ministre Delphine Batho, pourrait toutefois faire l'objet d'une réécriture « moins coercitive » par le MoDem ou Horizons. La seconde, défendue par la députée de Paris Sandrine Rousseau - qui songeait jeudi à créer une taxe et un fonds par amendement - , doit élargir la prise en charge par les compagnies d'assurances.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi