Remise en cause de la loi de 1881 :la députée Violette Spillebout en mission déminage

Corapporteuse de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, la députée Renaissance du Nord, Violette Spillebout, a promis de recevoir rapidement les syndicats de journalistes. Et ceci avant la tenue de la Commission paritaire mixte, prévue fin février ou début mars, donnant lieu aux derniers arbitrages. SNJ, SNJ CGT, CFDT et FO dénoncent à l'unisson un amendement à ce texte, qui prévoit l'allongement de trois mois à un an du délai de prescription en faveur des politiques s'estimant victimes de diffamation.

Voté le 7 février par l'Assemblée nationale après avoir été validé par le Sénat, il constituerait une entorse à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, selon les syndicats. Ce délai de recours, dont la durée serait donc triplée, deviendrait ainsi une véritable épée de Damoclès pour les médias écrits et audiovisuels. Les éditeurs de presse sont sur la même longueur d'onde que les organisations syndicales. Leurs deux principales organisations professionnelles, l'Alliance de la presse d'information politique et générale (APIG), ainsi que le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), devraient également monter au créneau pour obtenir le maintien du statu quo. L'intersyndicale affirme, par ailleurs, vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité si cette proposition de loi est adoptée en l'état.