23 sociétés françaises sont en cause sur le devoir de vigilance

C'est ce mardi 13 décembre que le cabinet d'avocats De Gaulle Fleurance va dévoiler les résultats de son Observatoire 2022 des Transitions sociétales : de la saisine des points de contact de l'OCDE, au devoir de vigilance, jusqu'à la réglementation sur les normes d'informations de durabilité. Selon nos informations, il sera rendu public que 23 groupes français font face actuellement à des procédures initiées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance en France. Soit deux fois plus qu'il y a dix-huit mois. Pour mémoire, l'audience concernant les mesures prises par TotalEnergies dans le cadre de son projet ougandais a eu lieu mercredi dernier (Lettre de L'Expansion N° 2080) avec un délibéré qui sera rendu le 28 février prochain.

À l'occasion de la présentation des résultats de cet observatoire, le cabinet De Gaulle Fleurance organise une table-ronde sur les enjeux des futurs indicateurs extra-financiers qui sera modérée par ses deux avocats spécialistes en matière de RSE, Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak. Un rendez-vous important puisqu'il réunira Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board (SRB) de l'EFRAG, Emmanuel Faber, président de l'ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers. Il sera question des nouveaux indicateurs de durabilité applicables à compter de 2024, ainsi qu'en a décidé le Parlement européen. Ces indicateurs sont établis selon le principe de double matérialité : une matérialité d'impact qui mesure les effets de l'entreprise sur l'environnement et l'humain ; une matérialité financière qui mesure les risques et les opportunités de l'environnement. Reste à savoir si un alignement pourra intervenir avec l'International Sustainability Standards Board (ISSB) qui élabore des normes d'information sur la durabilité afin d'éviter le double reporting qui augmenterait les coûts de mise en conformité.