REJET DU BUDGET TRANSALPIN PAR LA COMMISSION : QUE RISQUE L'ITALIE ?

Si l'exécutif italien a assuré que la décision de Bruxelles de rejeter sa copie budgétaire « ne changerait rien », la Commission européenne a pourtant le pouvoir de punir le pays. Selon les règles européennes en effet, Rome a trois semaines pour présenter un budget révisé, soit jusqu'au 13 novembre. Et si le gouvernement italien refuse de revoir ses dépenses à la baisse, alors la Commission pourra décider d'enclencher une procédure de déficit excessif. Un processus relativement long, puisqu'il requiert le vote de l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro, qui pourraient se prononcer sur le sujet lors de sommet européen du 14 décembre. En plus de la procédure de déficit excessif, Bruxelles pourra décider d'infliger des sanctions allant de 0,2 % à 0,5 % du PIB italien et de suspendre les fonds structurels européens alloués au pays. Cependant, par le passé, aucun Etat visé par des procédures de déficit excessif n'a jamais subi de telles sanctions. Il sera donc politiquement délicat pour la Commission d'imposer des sanctions qui risquent, par ailleurs, d'aggraver le déficit d'un pays qui peine à le réduire, en l'assortissant d'une perspective stable, citant l'amélioration de la structure de la dette du pays et l'affermissement de son économie pour justifier sa décision.