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41 résultats
Assemblée nationale/
Nouvelle-Calédonie : Gosselin désigné rapporteur.
Pouvoirs / 02/03/2026
Élections néo-calédoniennes/
« Bougival » en suspens a l'Assemblée…..
Pouvoirs / 20/10/2025
Loi Mayotte 2/
Manuel Valls en commission..
Pouvoirs / 09/06/2025
Mayotte/
Un « droit du sol » restreint..
Pouvoirs / 07/04/2025
Commission des Lois/
Le droit du sol à Mayotte examiné..
Pouvoirs / 27/01/2025
Projet de loi/
L'Assemblée va constitutionnaliser l'IVG..
Pouvoirs / 22/01/2024
Affaire Dupond-Moretti/
Le garde des Sceaux… est jugé..
Pouvoirs / 06/11/2023
Consommation/
La proposition sur l'action de groupe au Conseil d'État.
Politique / 30/01/2023
Braun-Pivet et Gosselin/
Leurs cinquante propositions pour la vie publique..
Politique / 13/12/2021
Julien Aubert/
« Oser la France » en conclave..
Pouvoirs / 08/11/2021
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