Nouvelle-Calédonie : le texte constitutionnel au menu, dès le 24 mars
Parmi les premiers textes à être examinés pour la reprise du travail législatif par le Parlement, le projet de loi constitutionnel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, rapporté par Philippe Gosselin, doit être présenté ce 24 mars par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou puis discuté dans la foulée par la commission des lois de l’Assemblée que préside Florent Boudié, pour un débat en séance à partir du 31 mars.
Adopté par le Sénat le 24 février, ce texte vise à inscrire dans le marbre les accords dits "Bougival" et "Oudinot-Elysée" sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Mais ces accords ayant été rejetés par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, le PS a annoncé qu’il ne soutiendra pas son adoption et demandé la reprise de discussions. Dès lors, son adoption par l’Assemblée apparaît peu probable. Et la perspective de le voir adopté à la majorité des trois cinquièmes, au cours d’un Congrès à Versailles, d’abord programmé pour le 13 avril, s’est éloignée. La ministre a d’ailleurs, depuis, évoqué une réunion de celui-ci vers la fin avril ou début mai.
Quoi qu’il en soit, le sous-préfet Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et ancien secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a néanmoins entamé, par une rencontre avec les acteurs institutionnels locaux ce 11 mars à Nouméa, une mission de concertation et de rédaction du projet de loi organique de statut du territoire, prévu pour aller de pair avec la réforme constitutionnelle. Dans le même temps, les élections municipales ces 15 et 22 mars - où 13 des 33 communes de Nouvelle-Calédonie étaient jusqu’alors détenues par le FLNKS - sont les premières à se dérouler depuis les émeutes meurtrières de 2024. Et la réduction, de 56 à 8, du nombre de bureaux de votes à Nouméa, a fait craindre une abstention accrue des quartiers populaires et suscité des critiques en fin de semaine dernière.