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14 résultats
Assemblée nationale/
Une motion de censure "climatique"… pour rien ?.
Pouvoirs / 06/07/2026
Justice/
Avoirs étrangers gelés : la proposition Mazaury en commission.
Pouvoirs / 20/04/2026
Assemblée nationale/
1er mai travaillé : la proposition rejetée… pour être adoptée.
Pouvoirs / 13/04/2026
Assemblée nationale/
Après les municipales, une Assemblée en partie renouvelée.
Pouvoirs / 23/03/2026
Assemblée/
Vulnérabilité numérique et impôts des plus riches au menu de deux nouvelles commissions d’enquête.
Pouvoirs / 09/02/2026
Numérique/
Commission d'enquête et proposition antivol..
Pouvoirs / 26/01/2026
Définition du viol/
Le non-consentement, introduit au Code pénal..
Pouvoirs / 27/10/2025
Taxe gros patrimoines/
Adoptée en première lecture..
Pouvoirs / 24/02/2025
Perchoir/
Quels candidat(e)s ?.
Pouvoirs / 15/07/2024
Groupes parlementaires/
Neuf d'entre eux ont élu leurs présidents..
Pouvoirs / 15/07/2024
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