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16 résultats
Niche parlementaire / Relations commerciales interdites avec les colonies d’Israël en Palestine : la proposition Faure et 4 autres textes de la "niche" PS en commissions à l’Assemblée.
Pouvoirs / 09/11/2026
Commission d'enquête/ Publication du rapport sur le numérique.
Pouvoirs / 13/07/2026
Assemblée nationale/ Une motion de censure "climatique"… pour rien ?.
Pouvoirs / 06/07/2026
Justice/ Avoirs étrangers gelés : la proposition Mazaury en commission.
Pouvoirs / 20/04/2026
Assemblée nationale/ 1er mai travaillé : la proposition rejetée… pour être adoptée.
Pouvoirs / 13/04/2026
Assemblée nationale/ Après les municipales, une Assemblée en partie renouvelée.
Pouvoirs / 23/03/2026
Assemblée/ Vulnérabilité numérique et impôts des plus riches au menu de deux nouvelles commissions d’enquête.
Pouvoirs / 09/02/2026
Numérique/ Commission d'enquête et proposition antivol..
Pouvoirs / 26/01/2026
Définition du viol/ Le non-consentement, introduit au Code pénal..
Pouvoirs / 27/10/2025
Taxe gros patrimoines/ Adoptée en première lecture..
Pouvoirs / 24/02/2025
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