Smic et échelle mobile des salaires, pensions alimentaires défiscalisées et protection des entreprises des fonds prédateurs : le menu de la "niche" LFI
La "niche" d’initiative parlementaire du groupe LFI est discutée ce 29 octobre dans l’hémicycle à l’Assemblée. L’expérience montre que cette journée unique de débats qui s’achève à minuit rend difficile l’adoption de plus de 4 ou 5 textes, même si ceux-ci sont souvent réduits à un ou deux articles. Le groupe présidé par Mathilde Panot a annoncé qu’il décidera de l’ordre des textes discutés selon le sort qu’ils auront connu en commissions.
La semaine dernière, 8 des 12 propositions déposées ont été adoptées en commission. Le groupe LFI a donc l’embarras du choix. Il le fera ce 26 octobre, "en tenant compte des votes en commission, des amendements déposés et des risques d’obstruction", indique un de ses membres.
Adoptées à l’unanimité par la commission des affaires sociales, la gratuité des soins pour les victimes de violences sexuelles et sexistes, mais aussi la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH (accompagnant(e) s d’élèves en situation de handicap) et la défiscalisation des pensions alimentaires perçues, placées d’emblée en 2e et 3e positions, peuvent donc être vite discutées. Comme la proposition, initialement placée en tête, de rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été rejetée en commission, la logique précitée voudrait que soit alors discutée la proposition, rapportée par Hadrien Clouet, élu de Haute-Garonne, le coauteur des programmes du candidat Jean-Luc Mélenchon en 2022 et 2027. Elle vise à augmenter le SMIC, qui est à 1 477,93 euros depuis le 1er juin, pour le faire passer à 1 700 euros nets par mois, à rétablir l’échelle mobile des salaires (indexés sur l’inflation) et à rehausser le minimum vieillesse au seuil de pauvreté. Coïncidence ? Une revalorisation anticipée du SMIC est envisagée par le gouvernement, selon les Échos, qui pourrait être de 15 euros nets par mois.
Parmi les propositions adoptées en commission figurait aussi celle portée par Aurélie Trouvé, élue de Seine-Saint-Denis et ex-présidente de la commission des affaires économiques, d’un "contrôle réel des investissements étrangers", afin d’empêcher le dépeçage par des "fonds vautours", nuisible à l’emploi, d’entreprises françaises de secteurs stratégiques. Si le moratoire sur le "méga canal" Seine Nord a été rejeté en commission, le texte qui vise à éviter les radiations abusives des listes électorales et à permettre la réinscription sur les listes électorales jusqu’à 10 jours du scrutin, défendu par Antoine Léaument (Essonne), se justifie à l’approche d’une année électorale.