Les députés vont, de nouveau, débattre des recettes de l’État cette semaine
Après le rejet des recettes du PLFSS, vendredi, l’Assemblée devrait l’examen en séance, suspendu le 19 octobre, de la "P1", la première partie consacrée aux recettes du PLF 2027.
Entamé le 20 octobre, l’examen en séance par l’Assemblée nationale et en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2027), aurait dû en principe s’achever ce 26 octobre, clos par un vote solennel ce 27 octobre. Mais vendredi, l’examen de la partie 2 de ce PLFSS, consacrée aux recettes, s’est conclu par un rejet, un seul député ayant voté pour. Ce qui devait conduire à la transmission du texte au Sénat, sans examen de sa partie dépenses, par l’Assemblée, en séance.
Impossible en effet de trouver une majorité pour adopter le texte tel qu’il avait jusqu’alors été modifié. Un amendement du groupe Écologiste, porté par Sandrine Rousseau (Paris), avait ainsi été adopté (par 29 voix contre 22) jeudi matin qui, pour revenir sur la réforme des retraites de 2023, créait un droit à un "congé anticipatoire" de retraite pour les salariés ayant atteint 62 ans et 42 annuités, payé par l’employeur pour l’équivalent de leur retraite à taux plein, en contrepartie de cotisations réduites. Un dispositif assez acrobatique… pour n’avoir aucune chance sérieuse d’être retenu au budget final. Par ailleurs, l’article 7 qui visait à générer 3,7 milliards d’euros d’économies en limitant les allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires a pour sa part été rejeté - par 128 voix "contre" (RN et UDR, LFI, PS, Ecol., MoDem, LIOT, GDR) face à 34 "pour" (EPR, LR, Horizons) - augmentant ainsi le déficit attendu au lieu de le réduire.
Après le rejet des recettes du PLFSS, l’Assemblée devrait donc reprendre, dès ce 26 peut-être ou plutôt ce 27 octobre, l’examen en séance, suspendu le 19 octobre, de la "P1", la première partie consacrée aux recettes du PLF 2027. Un débat qui avait jusqu’alors abouti "à une dégradation du déficit de 10 milliards d’euros", avait rappelé David Amiel, ministre des Comptes publics. Et qui aura notamment vu rejetée la création d’une "CPEB" des collectivités locales (pour "Contribution progressive à l’effort budgétaire"), laquelle aurait justifié, selon l’ex-rapporteur de la commission des finances Charles de Courson, que ledit ministre soit "décoré de l’ordre du dispositif technocratique atteignant les sommets les plus élevés".
Repris ce 27 octobre, cet examen des recettes de l’État peut se poursuivre après la "niche" LFI (voir notre article) du 29 octobre, sachant qu’un vote solennel est prévu le 3 novembre. Si cette "P1" était adoptée, l’Assemblée entamerait alors l’examen de la deuxième partie, dont l’examen en commission des finances se poursuit ces 26 et 29 octobre, après des premiers débats la semaine dernière.