Assemblée : le budget de la "sécu" débattu dans l’hémicycle

La discussion en première lecture dans l’hémicycle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2027), porté par Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel, ministres respectifs du travail et des solidarités, de la santé et des comptes publics, démarre ce 20 octobre, après les questions au gouvernement, et devrait se poursuivre toute la semaine.

La commission des affaires sociales, présidée par Frédéric Valletoux (Horizons), qui a achevé vendredi l’examen du millier d’amendements jugés recevables (sur 1 657 déposés) aux 48 articles de ce PLFSS, rapporté par Thibault Bazin (LR), aura auparavant auditionné, ce même 20 octobre (à 13 h 30), Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur "La situation financière de la sécurité sociale", remise à la commission à sa demande.

En commission, la partie Recettes de ce PLFSS 2027 a été rejetée dès ce 15 octobre, les députés de la gauche et du RN ayant voté contre, les députés EPR, MoDem et Horizons ont voté pour, aucun élu LR n’étant présent, à l’exception du rapporteur Thibault Bazin, qui s’est abstenu. Alors que ce texte entendait ramener à 12,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale en 2027 (contre 21,8 milliards en 2026), la commission a notamment rejeté la réduction de certaines exonérations de cotisations patronales, qui devait rapporter 3,7 milliards d’euros. Comme elle a rejeté la prolongation de la mise à contribution exceptionnelle des complémentaires santé, censée rapporter 1,1 milliard. Elle a aussi rejeté les recettes supplémentaires proposées par la gauche, qui visaient à faire contribuer les plus aisés, les grandes entreprises ou les dividendes. Résultat, le déficit serait, en l’état des mesures adoptées, revenu à 19 milliards d’euros, avait estimé le rapporteur général.

Les députés de la commission ont également rejeté, ce 16 octobre, la désindexation de l’inflation des deux tiers des pensions de retraite, proposée par le gouvernement à l’article 35, qui doit rapporter 4 milliards d’euros. Selon son texte, seuls un tiers des retraités, aux pensions inférieures ou égales à 1 260 euros, les verraient revalorisées du montant de l’inflation. Tous ceux supérieurs à ce seuil seraient sous-indexés par décret, expliquent les ministres - en laissant envisager une sous-indexation intermédiaire, entre 1 260 et 2 000 euros - pour qu’un nouveau gouvernement puisse, au lendemain de l’élection présidentielle, revenir dessus rapidement par décret.

Tous ces rejets d’économies adoptés en commission restent toutefois plus indicatifs qu’autre chose, puisque, s’agissant d’un projet de loi budgétaire, son examen dans l’hémicycle repartira, ce 20 octobre, du texte initial du gouvernement.