Le ministre Vincent Jeanbrun et son projet de loi "Relance logement" devant les députés

La commission des finances de l’Assemblée, que préside Éric Coquerel, entame ce 17 septembre l’examen pour avis de 4 articles (art. 1, 4, 4bis et 4 ter) du projet de loi de relance et de décentralisation du logement, porté par Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville et adopté en juin par le Sénat, qui seront rapportés par François Jolivet (Horizons, Indre).

Le ministre est auditionné la veille, 16 septembre, par la commission des affaires économiques, que préside Stéphane Travert, chargée de l’examen au fond du texte et des 9 autres articles. Rapporté par Annaïg Le Meur (EPR, Finistère), l’examen du texte démarrera le 21 septembre, pour un débat en séance prévu en novembre.