"Niche" UDR et fin de vie en séance, loi Ripost et Mission construction-logement en commissions
L’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture ces lundi et mardi en séance la proposition de loi sur l’aide à mourir, dont l’adoption ultime reste prévue le 15 juillet. Sa commission des lois, que préside Florent Boudié, entame également ce lundi 22, puis poursuit toute la semaine l’examen du projet de loi dit RIPOST (pour "Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens"), défendu par Laurent Nunes, ministre de l’Intérieur. Largement adopté par le Sénat (par 243 voix contre 33), ce texte qui vise à renforcer les moyens de lutte contre diverses formes d’atteintes à l’ordre public, est rapporté par Xavier Albertini (Horizons) et Vincent Caure (EPR). La majorité sénatoriale, qui l’a porté de 33 à…69 articles, a notamment durci les mesures du texte initial sur les rave-parties illégales, accru les sanctions sur les rodéos urbains, ou interdit la vente aux particuliers du protoxyde d’azote, dont l’usage détourné en "gaz hilarant" s’avère gravement dangereux pour la santé… et la sécurité routière.
Ce 25 juin, jour annuel d’initiative parlementaire du groupe Union des Droites pour la République (UDR), allié du Rassemblement national, l’interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière, que son président Eric Ciotti avait annoncé en première position des textes débattus en séance à l’Assemblée, n’y figure finalement pas. Après deux résolutions sur la "nécessité d’une politique nataliste destinée à enrayer le déclin démographique de la France" et "refonder le modèle d’intégration français", par une politique visant l’assimilation, des textes visant à améliorer la transparence des contributions des collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, prévenir les occupations sans titre ("squats") ou à protéger les petits porteurs (voir la Lettre de l’Expansion du 15 juin) devraient être discutés, dans un ordre restant à déterminer. En revanche, la proposition de loi visant à favoriser les circuits courts dans la restauration collective, rejetée en commission, ne devrait pas être discutée.
Présenté ce 24 juin en conseil des ministres par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le projet de loi Relance Logement ne figure pas au menu de la session extraordinaire de juillet, et son examen ne démarrera pas, au mieux, avant l’automne. En attendant, les députés Thierry Benoit (Horizons, Ile-et-Vilaine) et Eric Michoux (UDR, Saône-et-Loire) seront désignés ce même 24 juin rapporteurs de la mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement, que crée la commission des affaires économiques de l’Assemblée, présidée par Stéphane Travert.