Corse : vote solennel à l’Assemblée sur l’autonomie dans la Constitution
L’Assemblée nationale procède ce 23 juin à un vote solennel sur la première lecture du projet de loi constitutionnel pour une Corse autonome au sein de la République. Défendu par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la décentralisation, ce texte négocié dans le "processus de Beauvau" par le gouvernement avec la collectivité de Corse, et rapporté par Florent Boudié (EPR, Gironde), a vu les sept alinéas de son article unique adoptés en séance ce 18 juin, à l’issue de deux jours de débats de qualité, suivis de près par Gilles Siméoni, leader historique du camp autonomiste (et désormais maire de Bastia) et Gilles Giovannangeli, président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse. Ce texte donne à la Corse un pouvoir législatif et réglementaire propre, dans des domaines et conditions encadrés par une loi organique, qui reste à élaborer. Son alinéa 4 énumère toutefois les domaines régaliens qui ne peuvent faire l’objet d’une habilitation à légiférer : nationalité, libertés publiques, justice, police, affaires étrangères, défense, monnaie, crédit et changes.
Fruit d’un compromis patiemment élaboré par le rapporteur Boudié, la ministre Gatel et Sandra Regol, députée Écologiste, le premier alinéa, qui crée un article 72-5 dans la Constitution, motive le statut d’autonomie accordée à la Corse par la prise en compte de "ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse". Les adjectifs "insulaire", et "corse" ont été ajoutés par amendements, pour écarter l’interprétation "identitaire" ou "ethniciste" et le risque de "discrimination", rejetés notamment par les groupes de gauche.
Également fruit d’un compromis adopté jeudi, l’alinéa 5 prévoit que la loi organique "peut également porter sur les modalités de mise en œuvre, par les délibérations de la Collectivité de Corse, d’un principe de non-régression par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales en vigueur". L’inscription, nouvelle dans la Constitution, même si elle est cantonnée aux décisions de la Corse, de ce principe de non-régression sociale et environnementale, est une victoire pour les Écologistes. Et dans une moindre mesure pour le groupe LFI, dont l’orateur Éric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) avait clairement fait une "ligne rouge" de son vote, ce mardi. Mais un amendement du député Pierre Cazeneuve (EPR, Hauts-de-Seine), qui en a réduit la portée par l’ajout du mot "peut", qui n’en fait plus qu’une option, laisse planer un doute sur le vote (pour ou abstention) des Insoumis, qui en décideront ce mardi matin.
Si le RN et la plupart des députés LR sont défavorables à cette autonomie accordée à la Corse au détriment de l’unité de la République, la plupart des groupes étant divisés sur le sujet, il était impossible, jeudi soir, de prédire le résultat du scrutin solennel de ce mardi. Celui-ci dépendra fortement du nombre de députés présents dans l’hémicycle, certains pouvant… préférer "avoir piscine", pour ne pas avoir à se prononcer.
Les partisans du texte - insulaires, du socle commun, de gauche ou ultramarins - espèrent qu’une majorité se dégagera à l’Assemblée, pour ne pas interrompre un processus patiemment négocié, et accompagné d’un retour au calme relatif sur l’Île de Beauté. Même s’il restera ensuite à convaincre les sénateurs, une majorité affichant ses réticences sur le texte et obtenir la majorité des 3/5e en Congrès pour que la réforme constitutionnelle aboutisse.