Hauts patrimoines : notaires, conseils fiscaux et grandes entreprises (Afep) face aux députés

Après avoir entendu tour à tour, les 14 et 15 avril, le Conseil des prélèvements obligatoires, la Cour des Comptes et les conseils en gestion de patrimoine, puis les différentes directions (des finances publiques, des enquêtes, des statistiques ou des vérifications fiscales) de Bercy, les députés de la commission d’enquête de l’Assemblée sur l’imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, emmenés par le tandem président-rapporteur composé de Jean-Paul Mattéï (Modem) et Charles-Amédée de Courson (LIOT), auditionnent ce 28 avril Bertrand Savouré président du Conseil supérieur du Notariat et Olivier Piquet, membre du bureau, puis l’Institut des avocats-conseils fiscaux représenté par Me Stéphanie Auféril, Jean-François Desbuquois, Philippe Gosset et Jean-Yves Mercier.

Ce 29 avril, ils entendront et questionneront Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Une audition suivie le 30 avril de celle de Stéphanie Robert, directrice générale de l’Association française des grandes entreprises françaises (Afep) et de son chef économiste, Nicolas Ragache.