Nouvelle-Calédonie : rejeté à l’Assemblée, le projet constitutionnel au Sénat >
Après le rejet voté par les députés, le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie revient au Sénat, qui l'avait adopté en première lecture.
Après le rejet voté par les députés, le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie revient au Sénat, qui l'avait adopté en première lecture.