Pouvoirs / Auditions / 27/04/2026

Agriculture : projet de loi d’urgence et ministre en commissions

Cette semaine, les députés examinent le projet de loi d’urgence agricole, qui supprime des règles inutiles, facilite les projets d’élevage ou entend lutter contre la concurrence déloyale.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard (photo Romain Doucelin/NurPhoto/AFP).

Ce qu’il faut savoir. La commission des affaires économiques de l’Assemblée, que préside Stéphane Travert, auditionne ce 29 avril Annie Genevard, ministre de l’Agriculture de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Saisie au fond, elle entame ensuite l’examen de ce texte rapporté par Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) et Julien Dive (DR, Aisne).
En coulisses. La veille, le 28 avril, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), aura entamé l’examen pour avis des articles qui relèvent de sa compétence, rapportés sur l’eau par Nathalie Coggia (EPR, français de la péninsule ibérique) et sur la prédation des troupeaux par Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie).
Dans le texte. Présenté en conseil des ministres le 8 avril, ce texte un peu hétéroclite, issu des revendications exprimées cet hiver, supprime des règles inutiles et facilite les projets d’élevage ou de retenues d’eau à usage agricole. Pour lutter contre les concurrences déloyales, il entend interdire d’importer des produits traités avec des pesticides interdits en Europe, mais aussi, autant que faire se peut, les approvisionnements de la restauration collective hors de l’Union Européenne. Il crée aussi une brigade de contrôle spéciale. Dans une perspective de souveraineté alimentaire, le texte fixe également des objectifs de production à dix ans, destinés à guider la réorientation des productions et instaure des "projets d’avenir agricole" territorialisés, soutenus financièrement. Il renforce également la préservation des terres agricoles en empêchant de contourner les SAFER, aide les éleveurs à lutter contre les prédateurs ou accroît les sanctions contre le vol dans les fermes.
Pour aller plus loin. Dans le cadre de la semaine de contrôle du gouvernement à l’Assemblée, quatre débats en lien avec l’agriculture sont prévus ces mardis et mercredi. Le premier, organisé ce 29 avril en soirée, à la demande du groupe LFI que préside Mathilde Panot, est intitulé "Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire". Trois autres sont prévus le 30 avril : "Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ?" est l’objet du débat demandé par le groupe EPR, que préside Gabriel Attal. Vient ensuite, à l’initiative du groupe DR de Laurent Wauquiez, "La simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et les perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ?". Et les députés débattront en soirée avec des invités de "l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ?", à la demande du groupe Modem que préside Marc Fesneau, ancien ministre de l’Agriculture.
Et au Sénat. Le sénateur PS de Moselle Michaël Weber présente ce 30 avril la note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), présidé par le sénateur Stéphane Piednoir (LR), qui réunit les données scientifiques sur les effets sanitaires et environnementaux de l’acétamipride, seul néonicotinoïde encore autorisé en Europe, lesquelles apparaissent "préoccupantes".