Fin de première lecture sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Avant de suspendre ses travaux pour trois semaines en raison de l’entrée en campagne des élections municipales des 15 et 22 mars, l’Assemblée devait achever ce 27 février dans la soirée, voire dans la journée de samedi 28, la première lecture du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales déposé par les ministres du Travail et de la Santé Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et par l’ancienne ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Vendredi midi, 454 amendements restaient à discuter. Quoi qu’il en soit, le vote solennel sur ce texte aura lieu le 31 mars. Déjà adopté en novembre dernier par le Sénat qui l’a… porté à 76 articles, ce texte rapporté à l’Assemblée par Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) et Daniel Labaronne (EPR, Indre-et-Loire), vise à améliorer la détection des fraudes par la mise en commun des informations fiscales et douanières, et à renforcer les moyens d’enquête, de contrôle et de mise en recouvrement.