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Pouvoirs / Pétition anti-loi Duplomb / 05/01/2026

En débat… sans suite ?.

C'est une première : l'Assemblée organise ce 7 janvier un débat en séance sur la pétition « Non à la loi Duplomb », déposée le 10 juillet 2025 - soit deux jours après son adoption par l'Assemblée - qui a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Pour rappel, cette loi a été promulguée le 12 août, mais sans l'article le plus controversé, censuré le 7 par le Conseil constitutionnel : il prévoyait que le ministre puisse déroger par décret à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes. Ce débat fait suite à la réforme du règlement de l'Assemblée de 2019 : elle prévoit qu'une pétition est mise en ligne sur son site quand elle dépasse 100 000 signatures. Et que l'Assemblée peut organiser à son sujet un débat en séance quand elle dépasse les 500 000, ce que sa conférence des présidents a décidé. Ce débat devrait donc… rester lettre morte.

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