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Pouvoirs / Loi de fin de gestion / 01/12/2025

Une CMP conclusive.

Le texte du projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2025 issu de la commission mixte paritaire qui, réunie le 27 novembre, s'est avérée conclusive, est mis au vote en séance ce 2 décembre à l'Assemblée et le 3 au Sénat. Rejeté le 18 novembre par l'Assemblée, mais voté le 25 par les sénateurs, il solde une année budgétaire singulière.

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