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Pouvoirs / En attendant un nouveau Premier ministre / 08/09/2025

Quel fonctionnement pour le Parlement ?.

Peu défini dans la Constitution, le fonctionnement des institutions en période d'affaires courantes est à nouveau en question. Portée par les députés Léa Balage El Mariky, Stéphane Mazars et le président de la commission des Lois Florent Boudié, une proposition de loi transpartisane qui visait à renforcer le contrôle du Parlement sur les actes du gouvernement pendant cette période a d'ailleurs été adoptée en première lecture par l'Assemblée en février 2025. Un processus toutefois inachevé : le Sénat ne l'a, pour l'heure, pas inscrite à son ordre du jour.

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