De nombreux textes sont dans l'expectative

Nombre de projets ou propositions de loi, en cours de « navette », sont donc désormais dans l'expectative. C'est le cas du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, adopté par le Sénat, dont l'examen pour avis était prévu ce 10 septembre en commission des affaires économiques, avec des amendements à déposer avant le 6 septembre. C'est le cas aussi de celui sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, porté par Clara Chappaz, ministre à l'Intelligence artificielle et au Numérique, dont la soixantaine d'articles, déjà votés au Sénat, transpose trois directives européennes de 2022 dites « REC », « NIS2 » et « DORA ». Après examen du 9 au 11 septembre en commission spéciale présidée par Philippe Latombe (MoDem) et rapportée par Éric Bothorel (EPR), Mickaël Bouloux (PS), Catherine Hervieu (Écologistes) et Anne Le Hénanff (Horizons) des amendements déposés… avant ce 4 septembre, il devait être le premier à être discuté en séance le 22. Ce destin très incertain est aujourd'hui partagé par les propositions et projets de loi sur l'exploitation portuaire locale, sur le mix énergétique à horizon 2030, l'audiovisuel, le statut de l'élu local, les élections en Nouvelle Calédonie, la vie chère outre-mer, les soins palliatifs ou la fin de vie.