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Pouvoirs / Foncière de l'État / 21/07/2025

Des députés au travail

« Elle tombe à pic », a dit le mercredi 16 juillet Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, de la proposition de loi visant à créer une foncière de l'État pour améliorer la gestion de son patrimoine immobilier, déposée quelques jours plus tôt par les députés Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) – qui a lancé le processus à Bercy en 2024 –, Olivia Grégoire (Ensemble pour la République), Jean-Paul Matteï (MoDem) et François Jolivet (Horizons), rapporteur du budget Logement en commission des Finances. Elle vise à créer un établissement public et commercial, détenu et contrôlé par l'État, chargé d'assumer la fonction de propriétaire, d'entretenir et de valoriser le parc, et dont la principale ressource serait les loyers versés par l'État occupant. Dans son avis rendu en 2024, le Conseil de l'immobilier de l'État préconise de déployer cette foncière sur moins de… dix ans ! Mais à le lire, on note qu'elle peut aussi contribuer à… réduire la dette de l'État au sens de Maastricht.

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