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Pouvoirs / La loi « PLM » / 30/06/2025

De retour à l'Assemblée.

De retour à l'Assemblée. La commission mixte paritaire ayant échoué ce 24 juin à rapprocher les vues des députés - qui l'avaient adoptée - et des sénateurs - qui l'ont rejetée - , la proposition dite « PLM » de réforme du mode d'élection aux conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille revient en nouvelle lecture à l'Assemblée. Rapportée par Jean-Paul Matteï, elle est discutée ce 2 juillet par la commission des Lois que préside Florent Boudié, pour passage en séance le 7 ou le 8 juillet.

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