La programmation au Sénat.

La programmation au Sénat. La proposition de loi sur la programmation de l'énergie sera de retour ce 8 juillet en séance au Sénat, et dès ce 2 juillet en commission des Affaires économiques. Rejetée ce 24 juin par l'Assemblée en raison des amendements adoptés qui l'ont dénaturée, c'est la version déjà votée au Sénat qui, rapportée par Alain Cadec et Patrick Chauvet, sera discutée et devrait être adoptée. Mais la « navette parlementaire » ne pourra s'achever avant la fin de la session extraordinaire. La question, pour le gouvernement, est de savoir si, comme l'a annoncé le ministre Marc Ferracci, il publie par décret la programmation de l'énergie attendue par les entreprises du secteur « avant la fin de l'été ». Soit avant le vote définitif de la loi, ce qui serait, selon le groupe RN, un casus belli.