Débat en séance ce lundi.

Rapportée par Antoine Armand, la proposition de loi du sénateur Gremillet portant programmation nationale et simplification normative de l'énergie, adoptée au Sénat puis le 4 juin par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée que préside Aurélie Trouvé, est discutée en séance à l'Assemblée à partir de ce 16 juin et les jours qui suivent. Le vote solennel aura lieu en séance le 24.