Programmation en commission. >
La proposition de loi du sénateur Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans l'énergie, est discutée ces 2, 3 et 4 juin en commission des Affaires économiques, rapportée par l'ex-ministre Antoine Armand, bientôt candidat à la mairie d'Annecy. Cinq articles ayant été examinés en commission du Développement durable ce 27 mai, elle sera débattue en séance le 16 juin.