La simplification au menu de la niche LIOT.

La simplification au menu de la niche LIOT. Adoptée par la commission des Affaires économiques ce 7 mai, la proposition de loi d'Harold Huwart, qui tend à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement, sera dans la « niche » du groupe LIOT ce 15 mai. Soutenue par la ministre Valérie Létard, elle devrait être adoptée. Discutée le 16 juin au Sénat, elle passerait en CMP le 23 juin. Celle de Paul-André Colombani contre la mortalité infantile qui viendra ensuite, a été adoptée à l'unanimité en commission des Affaires sociales.