Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / 05/05/2025

La loi Cazenave en voie d'adoption.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques de l'ex-ministre du Budget et député de Gironde Thomas Cazenave, adoptée à l'unanimité le 20 janvier à l'Assemblée et le 2 avril au Sénat, se réunit ce lundi.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi