Pouvoirs / Contraintes agricoles / 05/05/2025

La loi « Duplomb » en commission.

La députée EPR du Finistère Sandrine Le Feur rapportera ce 6 mai, devant la commission du Développement durable de l'Assemblée qu'elle préside, la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, votée au Sénat en novembre 2024. Ce texte sera rapporté par Julien Dive et débattu au fond les 13 et 14 mai en commission des affaires économiques, et le 27 mai en séance.

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