Une proposition de solution ? >
. « J'ai déposé une proposition de loi qui rétablit le régime fiscal antérieur des autoentrepreneurs », expliquait vendredi Philippe Juvin. « Nous espérons la faire passer à l'Assemblée en semaine transpartisane », assure le député LR des Hauts-de-Seine. Alors qu'une pétition a dépassé les 113 000 signatures au Sénat, où une mission flash de la commission des Finances a demandé ce 9 avril l'abandon de l'abaissement du seuil de franchise de TVA à un seuil unique de 25 000 euros, inscrit au budget 2025, ce texte cosigné par des élus des groupes DR, EPR, MoDem, Horizons, LIOT, UDR ou GDR, rétablit le seuil de franchise de TVA antérieur, à 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour la vente de marchandises.