Pouvoirs / Commission des Lois / 27/01/2025

Le droit du sol à Mayotte examiné.

La commission des Lois de l'Assemblée examine, ce 29 janvier, la proposition de loi du groupe Droite Républicaine, défendue par Philippe Gosselin, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Celle des Affaires économiques étudie mardi celle d'Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France. Toutes seront discutées en séance le 6 février.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs

Damien Abad : retour en grâce au niveau local
27/04/2026

Toujours mis en examen pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vient d’être élu président de l’intercommunalité du Haut-Bugey, dans l’Ain.

Semaine de déplacements pour Emmanuel Macron
27/04/2026

Le Président est attendu en Andorre aujourd’hui et demain, avant d'enfiler son costume de chef des armées en fin de semaine.

Agriculture : projet de loi d’urgence et ministre en commissions
27/04/2026

Cette semaine, les députés examinent le projet de loi d’urgence agricole, qui supprime des règles inutiles, facilite les projets d’élevage ou entend lutter contre la concurrence déloyale.

Mais aussi

Vaste mouvement préfectoral

Ce français qui rejoint Ursula von der Leyen

Gouvernance du sport professionnel et piratage télévisuel à l’Assemblée

Budget : Lescure et Amiel entendus à l’Assemblée