La loi votée au Sénat, commission spéciale à l'Assemblée.

Les sénateurs se prononcent ce 11 juin par un vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique porté par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire et rapporté par Catherine Di Folco (LR, Rhône) et Yves Bleunven (UC, Morbihan). Amputé en commission spéciale, il l'a été à nouveau en séance. Ont notamment été supprimés des recours aux ordonnances jugés excessifs, la création du bulletin de paie raccourci et l'obligation d'informer les salariés avant de céder un fonds de commerce. À l'Assemblée, le texte sera rapporté par Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire) et viendra, le 24 juin, en commission spéciale créée ces jours-ci, et, le 8 juillet, dans l'hémicycle.