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Pouvoirs / Nouvelle-Calédonie / 27/05/2024

État d'urgence prolongé et congrès reporté ?

A lors que la Nouvelle-Calédonie a connu vendredi un tragique septième mort, l'état d'urgence dans l'archipel arrive à échéance ce lundi 27 mai. Selon que les barrages auront été levés et que le calme y sera revenu, le gouvernement peut (ou non) déposer un projet de loi de prorogation ou de rétablissement, qu'il a déjà, sans doute, soumis au Conseil d'État. Il pourrait alors être examiné par la commission des Lois de l'Assemblée mardi, après passage express en conseil des ministres, puis au Sénat. Si une durée de quatre mois a été envisagée, « le Parlement le jugerait inacceptable et s'en tiendrait à un mois, jusqu'au 1er  juillet », assurait vendredi Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée. Qui présentera ce mardi avec Davy Rimane, président de la délégation aux Outre-mer, leur rapport sur les mesures prises par l'exécutif depuis le décret d'état d'urgence du 15 mai (accès au juge, assignations à résidence, base légale de la suspension de TikTok…).

À son départ de Nouméa jeudi soir, Emmanuel Macron s'est engagé à ce que la réforme du corps électoral « ne passe pas en force ». Il a proposé de prendre « quelques semaines » pour « permettre l'apaisement et la reprise du dialogue en vue d'un accord global » sur l'avenir institutionnel et économique de l'archipel et fixé « un point d'étape d'ici un mois ».

Souhaitant que cet accord « soit soumis au vote des Calédoniens », il a confié sa recherche à une mission « de médiation et de travail » composée, gage d'un État impartial, de trois hauts fonctionnaires : Rémi Bastille, Frédéric Potier et Éric Thiers. La réunion du Congrès avant le 1er  juillet (date inscrite pour pouvoir réviser les listes électorales en vue des élections prévues en décembre) reste donc possible. Mais RN et LR, pourtant partisans du « dégel », se sont ajoutés aux partis de gauche, favorables à ce report. Et des macro-nistes de poids comme Yaël Braun-Pivet, l'ex-ministre Clément Beaune ou Sacha Houlié ont dit vouloir « permettre la conclusion d'un accord global en repoussant le Congrès ».

Du coup, atteindre la majorité des trois cinquièmes du Congrès n'est plus assuré. Toujours dans l'attente vendredi d'un appel des partis indépendantistes à lever les barrages, l'autre député Renaissance de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer se disait convaincu qu'Emmanuel Macron avait, sans le dire, acté ce report. « Après un point d'étape le 23 juin, le Congrès serait convoqué le 27. Le président a ouvert la seule voie encore possible, dont le chemin est escarpé. Comme en 1988, pour trouver une solution politique à la crise sécuritaire, il faut un accord global, dont fera partie le sujet électoral », a-t-il dit vendredi à La Lettre de l'Expansion.

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